SVASM est un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, plus simplement un courtier en prêt immobilier, spécialisé dans l’opération de vente à soi-même.
SVASM vous aide à établir un plan de financement réaliste tout en absorbant la complexité de l’opération, grâce à une mise en relation avec un réseau d’experts (expert immobilier, avocat fiscaliste, secrétariat juridique, office notariale, banque, expert comptable, société de gestion).
Lors d’un montage financier, un courtier en financement joue le rôle d’intermédiaire entre un organisme financier et un particulier, afin d’assurer le financement d’un projet immobilier.
Le courtier s’emploie à trouver et à négocier les meilleures offres pour son client, au regard de son profil et de ses besoins.
La vente à soi-même est un montage couramment utilisé dans les pays anglo-saxons. Elle consiste pour un propriétaire, à vendre son bien immobilier à une société civile immobilière (SCI) dont il détient un certain nombre de parts.
Le financement est assuré par une banque et le remboursement de l’emprunt par la mise en location du bien.
Il s’agit d’une opération entièrement légale à condition qu’elle ne soit ni fictive, ni réalisée principalement pour éluder l’impôt.
Il s’agit d’une opération complexe nécessitant l’intervention de différents professionnels, nos courtiers sont des spécialistes de ce type de financement.
Pour prendre contact avec l’un des courtiers de notre plateforme, il suffit de créer un compte sur www.sevendreasoimeme.com et de choisir le créneau qui vous correspond directement dans votre espace personnel afin d’échanger gratuitement sur votre situation.
Il est également possible de nous contacter via notre centre d’appel au 04.95.76.18.69 ou de transmettre une demande de contact dans la rubrique « nous contacter » de notre site web.
Dans un premier temps, l’objectif de votre courtier est de découvrir vos besoins, afin d’établir une étude de faisabilité de l’opération d’un point de vue financier. Par la suite, celui-ci vous proposera une mise en relation avec une société de gestion et un réseau d’expert afin de vous accompagner au mieux dans la réalisation de votre projet.

Dans un second temps, votre courtier vous proposera de constituer votre SCI à titre accessoire et de vous accompagner dans l’obtention de votre financement aux meilleures conditions.
Notre plateforme permet de générer un projet réaliste d’un point de vue économique et patrimonial. Cependant, n’étant pas apte à donner de conseils fiscaux, nous proposons à nos clients une mise en relation avec un avocat fiscaliste, spécialiste de l’opération, afin de recueillir un compte rendu concernant la sécurité fiscal du projet.
- 2 derniers avis d’imposition
- Si salarié : 3 derniers bulletins de salaire
- Si retraité : 3 derniers titres de pensions
- Si artisan/commerçant : 3 derniers bilans
- Si agriculteur : forfait revenu cadastral établi par la Mutualité Sociale Agricole ou Bilans
- Si profession libérale : déclaration fiscale SNIR 2035
- Si autres revenus :
Justificatif de prestations sociales
Pensions
Revenus fonciers (déclaration DGI 2044.2072)
Justificatifs de revenus de valeurs mobilières
- 3 derniers relevés bancaires tous comptes détenus
- Contrat d’assurance vie ou épargne
- Tableau amortissements du/des prêts en cours
- Bail de location (si le bien est utilisé à but locatif)
- KBIS de - de 3 mois de la SCI
- Statut de la SCI certifié conforme
- PV d’Assemblée générale relatif à l’opération projetée
- CNI ou passeport en validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 2 derniers avis d’imposition
- Livret de famille
- Contrat ou acte de mariage (s’il y a lieu)
- Extrait de jugement de divorce (s’il y a lieu)
- Contrat de travail - avenant - promesse d’embauche
- Si salarié : 3 derniers bulletins de salaire
- Si retraité : 3 derniers titres de pensions
- Si artisan/commerçant : 3 derniers bilans
- Si agriculteur : forfait revenu cadastral établi par la Mutualité Sociale Agricole ou Bilans
- Si profession libérale : déclaration fiscale SNIR 2035
- Si autres revenus :
Justificatif de prestations sociales
Pensions
Revenus fonciers (déclaration DGI 2044.2072)
Justificatifs de revenus de valeurs mobilières
- 3 derniers relevés bancaires tous comptes détenus
- Contrat d’assurance vie ou épargne
- Tableau amortissements du/des prêts en cours
- Titre de propriété du/des bien(s) immobilier(s)*
- Avis de taxe foncière
- Bail de location (si le bien est utilisé à but locatif)
- Etude de faisabilité de l’opération d’un point de vue financier
- Expertise du bien immobilier
- Consultation d’un avocat fiscaliste conseillé afin d’encadrer juridiquement votre projet
- Création d’une SCI entre proche ou en association avec SVASM Parc (par voie de mise en relation)
- Obtention d’une attestation de vente auprès d’un notaire une fois la SCI constituée
- Signature d’un mandat de recherche (pour un prêt immobilier)
- Obtention du financement
Dans le cadre d’une opération de vente à soi-même il est possible d’opter pour une vente « acte en main », ce qui signifie que c’est le vendeur qui s’acquitte des frais de mutation. L’office notarial en charge de la vente, enregistrera ces frais sur le prix de vente le jour de la signature.
Nous bénéficions d’un réseau de partenaires experts immobiliers couvrant l’ensemble du territoire français; votre interlocuteur téléphonique vous proposera d’être mis en relation avec l’un d’eux à votre convenance afin d’effectuer les expertises nécessaires.
En réalisant une vente à soi même, votre bien est vendu à une SCI à un prix réel. Ainsi, ce n’est plus vous mais la société qui devient réellement propriétaire de celui-ci.
Cependant, en tant qu’associé, vous obtenez différents pouvoirs dont les principaux sont : le droit aux bénéfices réalisés par la société, le droit de regard sur l’activité de la société, le droit d’information ainsi que le droit de vote lors des assemblées.
Une fois l’opération de vente à soi-même réalisée, votre bien ne fera plus parti de votre patrimoine privé mais de celui de la société. Il est possible pour vous ou l’un de vos proches de résider en son sein en payant un loyer prédéfini.
La fixation du prix du loyer est totalement libre, cependant depuis la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation, celui-ci doit être fixé selon la moyenne des loyers constatés dans un périmètre raisonnable du bien concerné.
Dans le cas contraire, les services fiscaux seront susceptibles de réaliser des constatations et d’opérer à un redressement.
L’expert immobilier de votre choix, établira un loyer en adéquation avec le marché.
L’opération de vente à soi même est un outil formidable d’optimisation de la transmission. Le contribuable, une fois l’opération réalisée, peut décider d’effectuer une donation de ses parts à ses enfants. En effet, une fois la société endettée à la banque, la valeur des parts prend en compte l’endettement de celle-ci. Le parent peut donc réaliser une économie importante concernant les frais de donation en organisant ses volontés dans les statuts de la société avant donation.
SVASM Parc est une société de gestion professionnelle. Son rôle consiste à s’associer au sein d’une SCI afin d’en administrer la gestion, contre une rémunération mensuelle.
Elle assure un réel confort pour les associés de la SCI ainsi qu’une transmission sécurisée et organisée dans l’intérêt de la famille, et du patrimoine.
En associant SVASM Parc à votre projet de vente à soi-même, et en acceptant de lui confier la gestion de votre SCI, notre société de gestion permet d’assurer un fonctionnement non contestable. Cependant, ce sont aux clients de démontrer (sous conseils d’un avocat fiscaliste) que l’opération envisagée n’est dans aucun des cas réalisée dans un but principalement fiscal.
Grâce à l’association de notre société de gestion au sein de votre SCI, il est possible d’anticiper la transmission en évitant les conflits d’indivision entre les bénéficiaires. En effet, en cas de décès des parents, la gestion déléguée de la SCI sera ininterrompue : SVASM Parc s’occupera de la gestion de la SCI de façon équitable et sécurisé.
Une fois pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de la société SVASM Parc, un gestionnaire de « Parc » de la société SVASM Parc s’occupera des formalités de constitution et d’enregistrement.
Il m’est possible de révoquer SVASM Parc, et de racheter sa part sociale détenue au sein de la SCI, qu’une fois que le ou les emprunt(s) initiaux souscrits seront arrivés à terme. Le rachat de part est garanti par une promesse de cession consentie par SVASM Parc au profit des associés de la SCI.
Aucune crainte, la défaillance de la Société SVASM Parc n’entrainera pas la dissolution de la SCI, qui poursuivrait son activité dans l’attente de la nomination d’un nouveau Gérant.
La société SVASM Parc n’est caution solidaire d’aucun des emprunts contractés par le Parc de SCI.
Le premier établissement de la plateforme a été crée dans une ancienne agence bancaire de l’Ile, où le projet est né, l’infrastructure est idéale et regroupe la majorité des pôles de gestion.
Oui concernant la nue-propriété, cependant l’accord de l’établissement prêteur doit être obtenu. Un pacte d’associés exclu la transmission d’usufruit au tiers de la SCI tant que celle-ci n’a pas soldé ses dettes.
Le pacte d'associés est une convention établie entre associés parallèlement aux statuts de la SCI.
À titre accessoire, la SCI constituée entre la société de gestion SVASM Parc et les clients, est obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés afin de ne pas être fiscalement transparente. De plus, elle permet aux clients de bénéficier d’une fiscalité différente mais avantageuse (déductibilité de frais, taux d’imposition réduit en cas de faible revenus)
Suite à l’opération de vente à soi-même, la SCI devient propriétaire du bien immobilier objet de l’opération. En vue du régime de l’Imposition sur les Sociétés (IS) de la SCI, le versement d’un loyer devient obligatoire afin d’être en adéquation avec les règles comptables et fiscales en vigueur.
Au titre de sa mission de gestion, la rémunération du Gérant SVASM Parc est variable suivant les cas :

Location l’année : six pour-cent (6%) du loyer mensuel perçu par la Société.

Occupation du bien par l’un des Associés : six pour-cent (6%) du loyer mensuel perçu par la Société.

Location saisonnière (dans le cas où les associés souhaitent effectuer les entrées et sorties : six pour-cent (6%) des loyers saisonniers perçus mensuellement par la Société plafonnés à trois cents euros (300€) par mois.

Location saisonnière (dans le cas où les associés ne souhaitent pas effectuer les entrées et sorties : six pour-cent (6%) des loyers perçus mensuellement par la Société plafonnés à cent cinquante euros (150€) par mois.

Non occupation du bien : trois pour cent (3%) du loyer mensuel qui devrait être perçu.